Danielle Saada

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Danielle Michel
De: Danielle Saada
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
chef du département des affaires judiciaires à la mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti
Groupe:
Ministère des affaires étrangères et européennes
date_debut="2007-12-01"
duree="un an"
JORFTEXT000017986081(source JORF)
détachement
25 Janvier 200825/01/2008
De: Danielle Saada, épouse Michel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
magistrate du premier grade
date_debut="2008-02-06"
date_fin="2008-06-30"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000017965213(source JORF)
admission
23 Janvier 200823/01/2008
De: Danielle Saada
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
chef du département des affaires judiciaires à la mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti
inclus
Groupe:
Ministère des affaires étrangères et européennes
date_debut="2006-05-12"
date_fin="2007-11-30"
JORFTEXT000000647420(source JORF)
détachement
01 Août 200701/08/2007
De: Danielle Saada
conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
chef du département des affaires judiciaires à la mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2005-11-12"
date_fin="2006-05-11"
JORFTEXT000000820176(source JORF)
détachement
19 Mai 200619/05/2006
De: Saada (Danielle, Ida)
conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre ; 30 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000404675(source JORF)
nomination
15 Avril 200115/04/2001
De: Danielle Saada, épouse Michel
magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JORFTEXT000000583508(source JORF)
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Saada (Danielle), épouse Michel
magistrate du premier grade, premier groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'être mise à la disposition de la République d'Haïti
Groupe:
Ministère des affaires étrangères afin d'être mise à la disposition de la République d'Haïti
date_debut="1999-08-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000762009(source JORF)
détachement
31 Juillet 199931/07/1999
De: Saada (Danielle), épouse Michel
vice-président au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'être mise à la disposition de la République d'Haïti
Groupe:
Ministère des affaires étrangères afin d'être mise à la disposition de la République d'Haïti
date_debut="1997-08-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000568608(source JORF)
détachement
28 Septembre 199728/09/1997
De: Saada (Danielle)
juge (Pointe-à-Pitre), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995

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